TERMES ET CONDITIONS ET INFORMATIONS LÉGALES

Les présents termes et conditions ainsi que les informations légales (ci-après, les «Termes et Conditions») régissent l’utilisation et l’accès au site web https://www.hybo.app/ et à la plateforme numérique «Hybo» (ci-après, individuellement ou conjointement dénommés le «Site Web» ou la «Plateforme»), propriété de HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L. (ci-après, indifféremment «Hybo» ou le «Responsable»). Hybo informe les utilisateurs qu’elle se conforme à la réglementation en vigueur en matière de protection des données, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu’à la Loi sur la société de l’information et le commerce électronique, loi 34/2002 du 11 juillet.

 

Identité:	HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L.
Numéro d’identification fiscale (NIF):	B44747301
Adresse postalel:	Calle Fontsanta, 46 – p. 2 pta. a, Sant joan Despí, 08970, Barcelona
Adresse électronique:	service@hybo.app

 

L’inscription, l’accès et la navigation sur la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présents Termes et Conditions par les visiteurs et utilisateurs du Site Web.

 

1. OBJET

Les présents Termes et Conditions ont pour objet de régir les termes et conditions applicables à la prestation de services aux utilisateurs enregistrés (ci-après, les «Utilisateurs»). Ces conditions intègrent notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site Web ou de la Plateforme.

Les services proposés par Hybo sur la Plateforme consistent en la fourniture d’un logiciel ou solution modulaire facilitant l’accès et la gestion des espaces de travail dans les bureaux, dans le but de créer un environnement de travail hybride.

 

2. INSCRIPTION, ENREGISTREMENT ET PROFIL DES UTILISATEURS

Pour devenir Utilisateur de la Plateforme, il est impératif de remplir les conditions suivantes :

1. Remplir de manière honnête les champs obligatoires du formulaire d’inscription.
2. Accepter les présents Termes et Conditions (incluant la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies) et compléter le processus d’inscription en tant qu’utilisateur de la Plateforme.

 

L’Utilisateur garantit que toutes les informations sur son identité fournies à Hybo lors du processus d’inscription sont véridiques, exactes et complètes. Il s’engage également à maintenir ces informations à jour. Si l’Utilisateur fournit des informations fausses, inexactes ou incomplètes, ou si Hybo estime qu’il existe des raisons fondées de douter de leur véracité, exactitude ou intégrité, Hybo pourra refuser l’accès et l’utilisation présente ou future de la Plateforme ou de tout contenu et/ou service, et pourra également désactiver le compte de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à ne pas divulguer son mot de passe ni à le rendre accessible à des tiers. Étant donné qu’Hybo ne peut garantir l’identité des utilisateurs enregistrés, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation du mot de passe par des tiers, y compris des déclarations faites via la Plateforme ou toute autre action effectuée à l’aide de ce mot de passe.

Les Utilisateurs s’engagent à informer immédiatement Hybo en cas de vol, divulgation ou perte du mot de passe en contactant Hybo à l’adresse électronique suivante : service@hybo.app.

Une fois le processus d’inscription terminé, Hybo activera l’accès à la Plateforme.

 

3. DES UTILISATEURS ET RÉSILIATION CONTRACTUELLE (SUPPRESSION DU COMPTE)

L’Utilisateur peut à tout moment contacter Hybo pour demander la suppression de son profil de la Plateforme. En tout état de cause, il peut retirer son consentement à tout moment en envoyant un courriel depuis son adresse électronique enregistrée avec l’objet «Suppression du Compte Utilisateur» à l’adresse service@hybo.app, en indiquant dans le corps du message son nom d’utilisateur, son adresse électronique, son numéro de téléphone et le numéro d’identification fiscale utilisé lors de l’inscription.

Hybo peut suspendre ou supprimer un Utilisateur (et ainsi choisir de suspendre ou résilier la relation contractuelle) immédiatement en cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une des obligations des présents Termes et Conditions. Dans ce cas, Hybo cessera de fournir les services offerts via la Plateforme sans avoir à fournir de justification.

 

5. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs sont les seuls responsables de l’accès et de l’utilisation correcte de leur profil et des fonctionnalités de la Plateforme, dans le respect de la législation en vigueur, qu’elle soit nationale ou internationale, ainsi que des principes de bonne foi, de moralité, de bonnes mœurs et d’ordre public. Plus précisément, sans limitation, ils s’engagent à respecter scrupuleusement les présents Termes et Conditions.

Les Utilisateurs s’abstiendront d’utiliser leur profil à des fins ou pour des effets autres que :
(a) utiliser les fonctionnalités de Hybo souscrites ;
(b) consulter les offres disponibles sur le Site Web ou la Plateforme ; ou
(c) acquérir les services proposés par Hybo.

En outre, il est interdit d’utiliser la Plateforme de manière à empêcher ou gêner son bon fonctionnement ou l’utilisation normale et le plaisir des autres Utilisateurs.

Engagements spécifiques des Utilisateurs :

• Fournir des informations véridiques et actualisées dans toute communication avec Hybo.
• Ne pas utiliser de données personnelles, qu’elles soient propres à l’Utilisateur ou à des tiers, contenant des informations sensibles concernant des personnes identifiables ou identifiées, telles que : origine raciale, appartenance syndicale, religion, idéologie ou orientation sexuelle, données de santé, ou données relatives à des antécédents pénaux, procédures ou sanctions pécuniaires.
• Ne pas utiliser de fausses identités ni usurper l’identité d’autres personnes lors de l’utilisation de la Plateforme ou de ses services.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illégales ou non autorisées.
• Ne pas héberger, stocker, divulguer, publier, distribuer ou partager tout contenu susceptible de porter atteinte de manière illégitime ou de violer les droits fondamentaux à l’honneur, à l’image et à la vie privée de tiers, notamment les mineurs.
• Ne pas altérer ou modifier, totalement ou partiellement, la Plateforme, ni contourner, désactiver ou manipuler ses fonctions ou services.
• Respecter la Politique de Confidentialité et ne pas enfreindre les règles en matière de protection des données personnelles.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la Plateforme tout contenu enfreignant les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ou contenant des informations confidentielles de tiers, ou tout contenu dont l’Utilisateur n’aurait pas, conformément à la loi, le droit de diffuser.
• Ne pas utiliser la Plateforme pour injurier, diffamer, intimider, violer l’image d’autrui ou harceler d’autres Utilisateurs.
• Ne pas accéder aux comptes d’autres Utilisateurs.
• Ne pas introduire, stocker ou diffuser via la Plateforme tout programme, données, code, virus informatique, fichiers défectueux ou tout autre dispositif électronique ou matériel susceptible de causer des dommages ou des altérations aux équipements, réseaux ou systèmes de Hybo, d’autres Utilisateurs ou de tiers.
• Ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou endommager les données, informations, programmes ou documents électroniques de Hybo, de ses Utilisateurs ou de tiers.

Les Utilisateurs qui manquent à ces obligations seront responsables de tout dommage ou préjudice causé. Dans la mesure maximale permise par la législation applicable, Hybo ne sera pas responsable des conséquences, dommages ou préjudices résultant de l’accès ou de l’utilisation illicite par des tiers. L’accès à la Plateforme pourra être refusé par Hybo à tout Utilisateur qui, de quelque manière que ce soit, enfreindrait les obligations ou contreviendrait aux présents Termes et Conditions ou à tout autre texte légal inclus dans la Plateforme.

Par ailleurs, tout Utilisateur devra se conformer à ses obligations fiscales et comptables respectives. À cette fin, la Plateforme pourra périodiquement fournir des informations ou des données pertinentes pour permettre à l’Utilisateur de s’acquitter de ces obligations.

 

6 . INSCRIPTION EN TANT QU’UTILISATEUR ET SERVICES

Une fois l’inscription complétée, l’Utilisateur pourra accéder aux Services détaillés dans la section 6.2.

 

6.1. Inscription en tant qu’utilisateur. Plans d’abonnement

Pour accéder aux services de Hybo, il est nécessaire de finaliser l’inscription et de choisir l’une des options d’abonnement proposées sur la Plateforme.

 

6.2 Services proposés

Actuellement, Hybo propose les solutions suivantes via la Plateforme :

• Smart Buildings : Permet aux Utilisateurs de contrôler leurs espaces, en optimisant la consommation grâce à la gestion des bâtiments intelligents, qui offre la possibilité de contrôler la domotique des bureaux.
• Desk : Offre aux Utilisateurs la possibilité de gérer la capacité d’accueil de leur bureau via la réservation d’espaces de travail flexibles. Identifie en temps réel qui a occupé chaque espace et avec qui cet espace a été partagé.
• Rooms : Permet aux Utilisateurs de gérer le cycle de vie des réunions grâce à l’assistant virtuel de Hybo. Inclut la réservation de salles, la gestion des participants et la notification des protocoles de nettoyage.
• Parking : Permet aux Utilisateurs de réserver et valider une place de parking d’un simple clic. Gère l’occupation des parkings d’entreprise pour faciliter l’accès au bureau.
• Visits : Permet aux Utilisateurs de gérer les visites au bureau grâce à l’assistant virtuel de Hybo.
• Canteen : Centralise la gestion des rotations et de l’occupation pour répartir la fréquentation des cantines dans les bureaux.

6.4 Coût des services

Hybo propose différents Services, chacun ayant un coût basé sur le nombre d’Utilisateurs ou par session. Ces tarifs sont ajustés sur mesure selon les besoins spécifiques de chaque Utilisateur.

 

6.5 Paiement des abonnements

Les Services souscrits par l’Utilisateur, et par conséquent l’abonnement correspondant, seront facturés au début de chaque cycle de facturation et ne sont pas remboursables. En conséquence, aucun remboursement ne pourra être effectué pour l’utilisation partielle d’un cycle de facturation ou en cas de non-utilisation des Services souscrits pendant la durée de l’abonnement actif.

En cas de non-paiement ou de rejet d’un prélèvement, l’Utilisateur sera informé de l’incident et perdra automatiquement l’accès à son compte utilisateur, ainsi qu’à la prestation des Services.

 

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour accéder aux informations relatives à la protection des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

Notez qu’il est essentiel, pour la fourniture des services de Hybo, de créer un profil utilisateur et d’accepter de recevoir des informations personnalisées. Par conséquent, l’acceptation et le consentement explicite à recevoir des communications de nature commerciale sont nécessaires lors de l’inscription en tant qu’utilisateur.

 

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Hybo est titulaire ou licenciée de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle inclus dans la Plateforme ainsi que sur les contenus accessibles via celle-ci, notamment, mais pas exclusivement, les textes, images, photographies, design graphique, structure de navigation, informations, code source, bases de données et tout autre contenu collecté sur la Plateforme.

L’autorisation accordée à l’Utilisateur pour accéder et utiliser la Plateforme ainsi que les services offerts via celle-ci ne constitue pas une cession de droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur la Plateforme ni sur les contenus, sauf dans les conditions ci-après définies.

Hybo accorde à l’Utilisateur une licence limitée pour accéder et utiliser personnellement la Plateforme et les services qui y sont offerts. Cette licence concède uniquement les droits de propriété intellectuelle nécessaires à l’exécution de ces Termes et Conditions, elle est non exclusive, valable à l’échelle mondiale et sa durée est limitée à celle de la relation contractuelle entre l’Utilisateur et Hybo conformément à ces Termes et Conditions.

 

9. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Hybo respectera en tout temps les dispositions du Règlement sur l’Intelligence Artificielle (IA). À cet effet, Hybo garantit que les systèmes d’intelligence artificielle susceptibles d’être utilisés pour la fourniture des services sont sûrs et respectent les droits des utilisateurs.

De plus, Hybo s’engage, avant toute implémentation, à évaluer l’impact de tout nouveau système d’intelligence artificielle sur les droits fondamentaux des utilisateurs.

 

10. LIENS HYPERTEXTES

La Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers. L’établissement de tout lien, redirection ou association (« liens hypertextes ») vers d’autres sites web, permis via la Plateforme, n’implique aucune relation, collaboration ou dépendance entre Hybo et le responsable du site tiers et n’implique aucune garantie de la part de Hybo envers l’Utilisateur concernant le contenu de ces sites tiers.

 

11. RESPONSABILITÉ DANS LA PRESTATION DE SERVICES TÉLÉMATIQUES

La responsabilité de Hybo, en tant que prestataire de services télématiques via une plateforme numérique, se limite à la mise à disposition de cette plateforme pour permettre aux utilisateurs de l’utiliser pour accéder aux services qu’ils contractent à tout moment.

Hybo a l’obligation et la responsabilité de maintenir la plateforme en bon état de fonctionnement, en réalisant les opérations de maintenance et les mises à jour nécessaires pendant la durée de la relation commerciale. En cas de détection d’une erreur critique, Hybo s’engage à effectuer toutes les tâches de maintenance nécessaires pour la corriger immédiatement, et en tout cas, dans un délai ne dépassant pas 10 jours ouvrables.

Hybo ne sera pas responsable de tout dommage indirect, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes de revenus, de bénéfices ou de données, sauf si ces dommages sont causés par une négligence grave ou une faute intentionnelle de Hybo, tel que décrit dans le paragraphe précédent.

 

12. INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’une des clauses des présents Termes et Conditions devait être déclarée nulle ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite. Cette déclaration de nullité n’affectera pas la validité des autres clauses, qui resteront en vigueur et applicables.

 

13. MISE À JOUR ET MODIFICATION DU SITE WEB OU DE LA PLATEFORME

Hybo se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la structure, la configuration et le design du site web ou de la plateforme, ainsi que les présents Termes et Conditions et la Politique de Confidentialité. Les utilisateurs doivent lire attentivement ces Termes et Conditions lors de l’accès à la Plateforme.

En tout cas, la navigation ainsi que l’accès simple à la Plateforme impliquent l’acceptation de toute modification introduite. Une version actualisée des présents Termes et Conditions sera disponible en permanence sur la Plateforme.

Hybo ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs dans l’accès à la Plateforme ou à son contenu, ni que celle-ci soit toujours à jour. Cependant, Hybo s’efforcera, dès qu’elle aura connaissance de ces erreurs, interruptions ou manques de mise à jour, de prendre toutes les mesures nécessaires pour corriger les erreurs, rétablir la communication et actualiser les contenus.

 

14. LÉGISLATION APPLICABLE

La validité, l’exécution et l’interprétation des présents Termes et Conditions seront régies à tous égards par les lois espagnoles. En cas de conflit ou de désaccord sur l’interprétation ou l’application des présents Termes et Conditions d’utilisation de la Plateforme, les litiges seront soumis aux Tribunaux de Barcelone.

 

15. MISE À JOUR DES TERMES ET CONDITIONS

Hybo se réserve le droit de modifier les présents Termes et Conditions afin de les adapter aux évolutions législatives ou jurisprudentielles. Dans tous les cas, toute modification des Termes et Conditions sera notifiée aux Utilisateurs.

Mis à jour le 21 novembre 2024.