LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI) 

HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L., responsable du site web, ci-après DÉTENTEUR, met à disposition des utilisateurs le présent document dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE N.º 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur et s’engage à respecter rigoureusement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L. se réserve le droit de modifier toute information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou de notification aux utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web de HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L. étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : hybo.app
Nom commercial : Hybo
Dénomination sociale : HYBO, HYBRID WORK SOLUTIONS, S.L.
NIF : B44747301
Siège social : c/ Fontsanta, 46 – 08970 Sant Joan Despí (Barcelone).
Téléphone : 96 626 90 00
E-mail : hello@hybo.app

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et tous les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques, sont la propriété du DÉTENTEUR ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont correctement protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont enregistrés auprès des registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent toujours une autorisation écrite préalable du DÉTENTEUR. Toute utilisation non autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les designs, les logos, le texte et/ou les graphiques qui n’appartiennent pas au DÉTENTEUR et qui pourraient apparaître sur le site web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse à leur égard. Le DÉTENTEUR autorise expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus spécifiques du site web, et en tout cas à rediriger vers le site web principal de hybo.app.

Le DÉTENTEUR reconnaît au profit de ses titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et la simple mention ou apparition sur le site web ne signifie pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni leur soutien, parrainage ou recommandation de la part du DÉTENTEUR.

Pour signaler toute violation présumée des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que pour tout commentaire concernant l’un quelconque des contenus du site web, vous pouvez le faire par e-mail à l’adresse hello@hybo.app.

3. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se dégage de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site web, pour autant qu’il n’ait pas connaissance effective de la manipulation ou de l’introduction de ces informations par un tiers extérieur, ou qu’il ait agi avec diligence pour retirer les données ou empêcher leur accès.

Utilisation des cookies

Ce site web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de l’utilisateur qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles au bon fonctionnement et à l’affichage du site. Les cookies utilisés sont toujours temporaires, dans le seul but de faciliter la navigation et disparaissent lorsque la session de l’utilisateur se termine. En aucun cas, ces cookies ne fournissent de données personnelles par eux-mêmes et ne seront pas utilisés pour les collecter.

En utilisant des cookies, il est également possible pour le serveur hébergeant le site web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, permettant par exemple l’accès des utilisateurs déjà enregistrés aux espaces, services, promotions ou concours qui leur sont réservés sans avoir à s’inscrire à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler les progrès et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, ce sont des cookies techniquement facultatifs mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies facultatifs sans le consentement préalable de l’utilisateur.

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Politique de liens

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier indépendamment du contenu sur le site web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, toutes les informations, les autorités et les forces de sécurité sont mises à la disposition des utilisateurs, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers, à la morale et à l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site web un contenu susceptible de relever de cette classification, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité de certaines erreurs de programmation, de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires qui rendraient l’accès au site web impossible.

Adresses IP

Les serveurs du site web peuvent automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro assigné automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données dans le but d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’affichages de pages, le nombre de visites sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable et les parties se soumettent expressément à cette loi. Les tribunaux compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation seront les tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.